Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site web : https://santebassecour.fr
ci-après le « Site ».
Le Site est accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf en cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
L’accès et les informations proposés sur le Site sont gratuits.
L’utilisation du Site https://santebassecour.fr implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Internaute est invité à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.
Article 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part, SANTE BASSECOUR met à la disposition des Internautes le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Internaute accède au Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour l’Internaute, le simple accès au Site de SANTÉ BASSECOUR à l’adresse URL suivante https://santebassecour.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site.
Il appartient en conséquence à l’Internaute de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site https://santebassecour.fr.
Toute visite du Site après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Internaute des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3. ACCÈS AU SITE
SANTÉ BASSECOUR s’efforce de permettre un accès continu au Site mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance.
Par conséquent, la responsabilité de SANTÉ BASSECOUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
SANTÉ BASSECOUR se réserve le droit de refuser à tout Internaute l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Internaute s’engage à ne rien mettre en oeuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du Site: piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de services, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.
L’Internaute reconnaît que SANTÉ BASSECOUR ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Internaute au Site.
Article 4. DROITS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
L’Internaute reconnaît que SANTÉ BASSECOUR a la disposition et est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (articles, informations, etc.) du Site https://santebassecour.fr/.
SANTÉ BASSECOUR ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à XXXXX sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.
Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
L’autorisation de reproduire/diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du Site peut être obtenu en contactant serviceclient@santebassecour.fr.
Article 5. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
5.1 Données Personnelles
SANTÉ BASSECOUR s’engage, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication de données à caractère personnel, à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (RGPD).
Au besoin, l’Internaute peut consulter la Politique de confidentialité de la Société SANTE BASSECOUR
5.2 Confidentialité
De manière générale, la seule consultation du Site n’entraîne en principe l’enregistrement d’aucune donnée à caractère personnel. Toutes les informations nominatives communiquées par l’Internaute sont strictement confidentielles. Les données enregistrées par SANTÉ BASSECOUR lui sont exclusivement destinées.
Dans un but statistique, SANTÉ BASSECOUR mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’Internaute ainsi que la fréquence des retours, etc. éventuellement à l’aide de Cookies.
Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées et ne permettent en aucun cas une identification de l’Internaute.
5.3 Adresses IP
SANTÉ BASSECOUR peut être amenée à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’Internaute.
Il est rappelé qu’une adresse IP est un numéro d’identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l’Internet Protocol »
En pratique, il s’agit d’une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d’accès permettant d’identifier l’ordinateur de l’Internaute sur le réseau internet.
La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Personnaliser l’affichage des publicités sur le Site en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées ;
- Faciliter l’estimation du nombre de visiteurs ;
- Permettre l’identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;
- Permettre l’identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d’une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.
En toute état de cause, cette donnée ne sera utilisée et conservée que selon les conditions prévues dans la politique de protection des données personnelles prévue sur le Site.
5.4 Liens hypertextes
Le Site https://santebassecour.fr/ peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internets gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance (notamment pour permettre à l’Internaute de passer des commandes livrées à domicile).
SANTE BASSECOUR ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, SANTE BASSECOUR n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.
Article 6. RESPONSABILITÉ
L’Internaute reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents.
6.1 Acceptation des risques de l’internet
L’Internaute reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.
SANTÉ BASSECOUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication par l’Internaute de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’Internaute reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.
SANTÉ BASSECOUR informe l’Internaute de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’Internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
6.2 Exclusion de responsabilité
Le contenu de ce Site est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, SANTÉ BASSECOUR ne saurait être tenue pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.
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Article 7. RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par la Loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les Tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : serviceclient@santebassecour.fr.
